Crédits & Mentions Légales
Article 1 : Acceptation
L'internaute reconnaît avoir pris connaissance au moment de la consultation et de l'utilisation du site,
des présentes conditions générales sur cet écran et déclare expressément les accepter sans réserve. Les présentes
conditions générales peuvent être imprimées et sont consultables à tout moment. L'internaute reconnaît
disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder et utiliser le présent site.
L'internaute reconnaît avoir vérifié que la configuration informatique utilisée par lui ne contient aucun
virus et qu'elle est en bon état de fonctionnement. Enfin avant toute navigation sur le site, l'utilisateur
reconnaît s'être assuré que le navigateur permet un accès sécurisé du site. Les validations sont considérées
par l'internaute comme ayant la valeur d'une acceptation des pages parcourues, et ainsi, l'internaute reconnaît
avoir été complètement informé du contenu des pages concernées lorsqu'il procède à la validation.
Article 2 : Propriété Intellectuelle
Les marques de la société LAMY Résidences et de toutes autres sociétés ainsi que les logos, présents sur le site sont des marques et signes déposés et /ou protégés. La structure générale, ainsi que les logiciels textes, images animées ou fixes, son savoir-faire, dessins, illustrations et tout autre élément composant le site sont la propriété de la société LAMY Résidences. Les textes, images, logos, photographies, dessins, illustrations reproduits sur le site, ainsi que les marques, ne peuvent être totalement ou partiellement copiés, reproduits ou cédés, car bénéficiant de la protection au titre du droit de la propriété intellectuelle et notamment du droit d'auteur.
Article 3 : Responsabilité limitée
3.1. Photographies, Illustrations
Les photographies, illustrations, graphiques, plans, illustrant les logements et résidences étudiantes,
à l'appui du texte des offres, n'entrent pas dans le champ contractuel. Si des erreurs avaient été commises,
en aucun cas la responsabilité de la société LAMY Résidences ne pourrait être engagée.
3.2. Lien hypertexte
Le site lamy-residences.fr contient des liens hypertextes permettant d'accéder directement à
d'autres contenus. La société LAMY Résidences ne pouvant procéder au contrôle permanent de ces contenus,
elle ne peut être tenue responsable pour quelque raison que ce soit du contenu de ces sites et dégage
toute responsabilité dans l'hypothèse où ces contenus manqueraient aux obligations légales, réglementaires
ou contractuelles.
3.3. Disponibilité des Services
LAMY Résidences se réserve la faculté pour quelque raison que ce soit, notamment compte-tenu de difficultés
et/ou de contraintes techniques et /ou informatiques et /ou de télécommunications et/ou de maintenance, de
cas de force majeure, d'interrompre à tout moment et le cas échéant sans préavis, l'accès au site, de mettre
fin ou de modifier les caractéristiques de consultation du site, LAMY Résidences ne pouvant être tenue
responsable des conséquences résultant de telles interruptions ou modifications.
Plus généralement, LAMY Résidences se réserve le droit d'apporter toutes modifications de quelque nature
qu'elles soient au contenu du site, les informations communiquées n'étant garanties qu'à la date de mise
à jour du site mentionnée sur la page d'accueil, l'internaute au-delà de cette date devant s'assurer du
maintien des conditions proposées.
3.4. Responsabilité - Hébergement - Commerce Electronique
LAMY Résidences ne peut être tenue responsable et sous les conditions ci-dessus exposées que du contenu
du site, étant précisé que l'hébergement de celui-ci est assuré par la société
DP2I
16 rue Antonin Raynaud
92300 Levallois Perret - France
Tél : 01 41 49 90 90
Fax : 01 41 49 90 99
E-mail : infos[at]dp2i.com
www.dp2i.com3.5. Mot de Passe
L'internaute peut se voir octroyer un mot de passe dans le cadre de la consultation du site.
Le mot de passe est personnel et confidentiel, de sorte que l'internaute s'engage à ne pas le divulguer
à quiconque ni sous quelque forme que ce soit.
3.6. Prix et Stocks
Les prix proposés sur le site peuvent être modifiés à tout moment. Les offres de logements sont
proposées dans la limite des stocks disponibles. Les délais de livraison, de prise d'effet des
contrats et les prix sont indiqués lors de la signature d'un avant contrat.
3.7. Crédits ONISEP
Les données cartographiques sont issues de la base de données de l'ONISEP.
Cette Base de données est un recueil de données ou d'éléments indépendants, disposés de manière
systématique et individuellement accessibles par moyen électronique. Par le choix et l'organisation
de ces données, cette Base constitue une création intellectuelle dont l'ONISEP est titulaire des
droits d'auteur. Son contenu est également protégé par le droit de la propriété intellectuelle.
En outre, l'ONISEP est seul titulaire des droits accordés aux producteurs de bases de données, en raison
des moyens, représentant un investissement substantiel, tant quantitatif que qualitatif, qu'il a consacré
à la réalisation et la mise à jour régulière de la Base de données.
Article 4 : Droit Applicable - Attribution de Compétence
Les présentes conditions générales sont soumises au droit français. Toute contestation de quelque nature qu'elle soit, relative à l'application des présentes conditions générales et à l'utilisation et à la consultation du site, doit être portée devant les Tribunaux de Paris seuls compétents, même en cas d'appel en garantie, ou d'action en référé.
Article 5 : Informations nominatives
Les informations nominatives recueillies dans le cadre de ce site permettent à LAMY Résidences de mieux connaître
les internautes et le cas échéant de répondre à leurs interrogations et de leur fournir toute information. Ces
informations sont destinées à l'usage de la société LAMY Résidences, de ses sociétés affiliées et de ses
partenaires.
Conformément à la Loi "Informatique et liberté" du 06 Janvier 1978, chaque internaute dispose d'un droit d'accès,
de rectification, d'opposition et de suppression des données le concernant. Pour exercer ces droits, il suffit d'en
faire la demande à la société LAMY Résidences par e.mail ou par courrier à l'adresse suivante :
LAMY Résidences
5 place Charles Béraudier
69428 LYON cedex 3
Conformément aux législations protectrices des données personnelles, il s'agit, d'un droit individuel qui ne
peut être exercé que par la personne concernée relativement à ses propres informations. En cas de rectification
il sera adressé sur demande une copie des informations rectifiées. De la même façon, l'internaute peut demander
à ce que les informations nominatives ne soient communiquées à quiconque. Afin de satisfaire l'Internaute et de
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de votre ordinateur.
Article 6 : Mentions légales
La société LAMY Résidences, dont le siège social est situé 22 rue d'Aumale 75009 Paris, Société Anonyme au capital
de 120 000 €, SIRET 388.366.148.00020 - Code APE 702A, est propriétaire de la marque commerciale LAMY Résidences et
gère le site lamy-residences.fr.
Le site LAMY Résidences a été déclaré à la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) sous le numéro 1142589.
Le représentant légal de la société est Sylvie AIDE, Directeur Général Déléguée.
Webmaster :
Meriem BAHRI
Tél : 04 37 91 37 50
Email : webmaster.lamy-residences[at]lamy.net
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